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Introduction de la taxe de vente harmonisée (TVH) et changement de taux de la TVH

À compter du 1er juillet 2010, les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique combineront leur taxe de vente provinciale (TVP) à la taxe sur les produits et services (TPS) pour créer une TVH. En conséquence, les cueillettes effectuées après cette date seront assorties de la TVH qui s'appliquera à tous les chargements transportés à l'intérieur de ces provinces, ou qui leur seront destinés. La nouvelle TVH sera de 13 % en Ontario et de 12 % en Colombie-Britannique. Le même jour, une augmentation de 2 % de la taxe entrera en vigueur en Nouvelle-Écosse.

Pour plus de détails, vous pouvez visiter le site de l'Agence de revenu du Canada, ICI.